VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’ACHETER TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Ces conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente de produits par Stock Bureau, SARL immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro: 501 585 780, dont le siège social est situé 5 Rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, France (« Stock Bureau ») à vous (« vous » / « votre ») sur ce site Web (le « Site Web »). 

Nous proposons une large gamme de produits, et parfois des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des parties ou fonctionnalités spécifiques du Site Web, y compris des promotions ou d’autres fonctionnalités similaires, toutes les conditions faisant partie des présentes Conditions. Le cas échéant, veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires applicables.

1. Qui sommes nous?

Nous sommes Stock Bureau, SARL immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro :501 585 780 et dont le siège social est situé 5bis Rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, France. Nous sommes autorisés à vendre les produits sur ce Site Web par Scholl’s Wellness Company, SARL à associé unique, au capital de 1 euro, immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 497 353 et dont le siège est situé 3-5 rue Saint Georges, 75009 Paris (France) (« Scholl »).

2. Questions ou réclamations

2.1. Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires sur les présentes Conditions ou sur vos commandes de produits, veuillez nous contacter ici . Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires sur les produits, veuillez contacter Scholl en utilisant les coordonnées fournies sur l’emballage du produit concerné.

3. Applicabilité

3.1. Ces Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre nous et Vous et à toutes les offres, ventes et achats de produits vendus sur le Site Web.

4. Nos produits

4.1. Les produits peuvent différer légèrement des photographies présentées. Les images des produits présentés sur notre Site Web le sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Le produit qui vous sera envoyé peut différer légèrement de ces images.

4.2 L’emballage du produit peut différer de celui indiqué sur les images de notre Site Web.

4.3. Nous pouvons changer le produit :

  • pour refléter les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires ; et
  • pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit.

5. Autres conditions importantes

5.1 Veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris ces Conditions, car cela signifie qu’en acceptant ces Conditions, vous acceptez également les conditions des documents ci-dessous :

6. Comment nous utilisons vos informations personnelles

6.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et n’utilisons que les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

  • Veuillez lire : la politique de confidentialité de Stock Bureau et sa politique en matière de cookies  ; et
  • Politique de confidentialité de Scholl disponible sur et notre politique sur les cookies disponible sur pour comprendre nos pratiques en matière de données personnelles.

7. Notre responsabilité

7.1 Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, les conditions suivantes s’appliqueront :

7.1.1 Vous avez certains droits légaux tels que la garantie légale de conformité prévue aux article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de vices cachés conformément aux textes en vigueur. Vous disposez de certains recours juridiques si nous et/ou notre agent de vente violons l’un de ces droits. Aucune disposition de ces Conditions n’est destinée à affecter ces droits légaux ou d’autres droits auxquels Vous pourriez également être admissible. Veuillez consulter la section 9 ci-dessus si vous êtes un consommateur ou une consommatrice : Vos droits à l’égard des produits défectueux pour un résumé de vos droits à l’égard des produits défectueux.

7.1.2 Ni nous/notre agent de vente ne serons responsables des pertes et dommages que vous pourriez subir et qui sont (a) non causés par nous ou notre agent de vente en violation de ces Conditions ; (b) un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par vous et nous ou notre agent de vente lors de la commande sur le Site Web ; (c) un résultat de notre incapacité à fournir le Site Web (ou une partie de celui-ci) ou le retrait de produits du Site Web ou un résultat de notre refus ou celui de notre agent de vente d’accepter une commande pour quelque raison que ce soit ; (d) à la suite de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe par quelqu’un d’autre ou de tout accès non autorisé à vos informations personnelles (à moins que cela ne soit dû à notre négligence ou celle de notre agent de vente) ; (e) causés par une attaque par déni de service distribuée, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui peut affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du Site Web (y compris votre téléchargement de tout contenu du Site Web ou de tout Site Web lié à lui) ; ou (f) causés par le non-respect de l’une de nos obligations ou de celles de notre agent de vente lorsque nous ou notre agent de vente sommes empêchés de le faire par des événements indépendants de notre volonté (y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une tempête, une émeute, des troubles civils, une guerre, accident nucléaire, activités terroristes et catastrophes naturelles).

  • Si vous êtes une entreprise, les conditions suivantes s’appliquent :

7.2.2 Sous réserve de la section 13.3:

(a) nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit (directe ou indirecte), ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous ; et

(b) notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous, que ce soit dans un contrat, un délit (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale ou autre, sera limitée au total des sommes que vous avez payées en vertu de ce Contrat.

7.3 Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ou celle de nos employés, nos agents ou nos sous-traitants ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

8. Généralités

8.1 Ces Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site Web et la passation des commandes et aucune déclaration (orale ou écrite) non contenue dans ces Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne vous lie ou ne nous lie.

Tous les acheteurs ont le droit de soumettre une réclamation ou un litige. L’arbitrage sera effectué par le médiateur désigné par Scholl et cela aux frais de Scholl.

8.2 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront de s’appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valable à tous égards, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.

8.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à une autre organisation. Si nous prévoyons de le faire, nous vous contacterons pour vous en informer. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de cette décision, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai de 30 jours après que nous vous en ayons informé et nous vous rembourserons tout paiement effectué à l’avance pour des produits non fournis.

8.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation des présentes Conditions, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de les faire et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes Conditions sont soumises à la loi belgique.

9.2 En cas de litige entre vous et nous découlant de ou en relation avec ces Conditions, ce dernier sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles.

Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 01 Avril 2022